Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00272
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNE S.C.P. DOCTEUR [K] c/ Madame [E] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00272
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00272
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembr
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ca other ca_cayenne n° 23/00272
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cayenne, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01026 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca other ca_dijon n° 23/00272
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00272
S.A.S. RESIDENCE LE PANORAMA C/ [K] [G] CCC le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_papeete n° 23/00272
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00272
N° 87 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOURION le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VFV ; D
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ca other ca_besancon n° 23/00272
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00272
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00272
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00272 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUF AFFAIRE : Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE (ELRES) C/ [K] [J] Décision déférée à la cour
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ca other ca_metz n° 23/00272
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00272
Arrêt n°24/00490 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00139 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00272
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RB ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00272
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00272
C3 N° RG 23/00272 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00272
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00272
AFFAIRE : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4C2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Janvier 2023, rg n° 22/00558 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00272
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00272
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1041/24 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00502 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00272
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00272
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022000917 S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00272
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/352 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIZ Jugement (N° 22-000155) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00272
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00272 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00272
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6C AFFAIRE : S.C.I. OM'2B C/ [V] [N] et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00272
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPP [E] [B] [U] [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste POLITANO Me Jean-Marc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00272
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00272
MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00272
CA Bordeaux, 27 déc. 2023, RG 23/00272
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00272
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 21/01706 Appelants Mme [C] [Y] divorcée [B] née le
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