Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00273
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/00273
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7N Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 17/1815
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ca other ca_chambery n° 23/00273
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00273
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/666 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00273
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNG S.A. INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_paris n° 23/00273
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00273
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00273
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00273
N°151 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Calvic, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00273 ; Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/00273
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3P Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bastia n° 23/00273
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00273
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°44 du 5 MARS 2025 N° RG 23/273 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 2023000254 S.A.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2022 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI3 Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anne-
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ca other ca_metz n° 23/00273
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00273
Arrêt n°24/00491 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00146 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00273
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1042/24 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00501 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00273
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6E Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00273 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00273
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00273
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00273
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00273
ARRET N° N° RG 23/00273 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMQS S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ M. [X] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00273
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC3 ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00273
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPS Ordonnance n° 2023/M123 APPELANTE Madame [V] [P] épouse [Z] exerçant sous l'enseigne 'FIGARO', demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00273
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00273 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUG AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00273
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00273
ARRET N° . N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN27 AFFAIRE : S.A.S. DARLI Prise en la personne de son président domicilié en cette qu alité audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00273
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00273
Association FC [Localité 1] BOURGOGNE C/ [E] [J] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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