Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00275
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC7 ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la chambre à la Cour d'appel de Bordeaux,
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00275
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00275
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2A Pole social du TJ de NANCY 16/242 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE (conce
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00275
CA Dijon, 21 sept. 2023, RG 23/00275
[C] [D] épouse [Y] C/ [F] [D] copie adressées par lettre simple aux parties le 21 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVF-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00275
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/00275
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00275
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00275
MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire à : - Me Christian DECOT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00275
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/129 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°265, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00275
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 276 du 30 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00275
CA Bourges, 3 mai 2023, RG 23/00275
le : 03.05.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2023 N° 20 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRBA; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00275
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00275
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00275
21/04/2023 ARRÊT N°194 /2023 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3Y CB/AR Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/01926) CHAPUIS [M] [B] C/ S.A.S.U. AUCHAN INTERMARCHE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00275
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG336 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00275
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/276 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 mars à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 20 mars 2023, RG 23/00275
Ordonnance N°23/253 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAL J.L.D. NIMES 17 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00275
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0275 Rôle N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4C7 Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00275
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGH N° de Minute : 281 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 17 Décembre 1999 au DARFOUR - SOUDAN d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00275 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00275
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00275
N° RG 23/00275 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7P Nom du ressortissant : [F] [K] [K] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles