Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00284
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00284
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFG5. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée so
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ca other ca_montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00284
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/00284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJ5 Jugement (N° 20/01645) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai A
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ca other ca_versailles n° 23/00284
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWT AFFAIRE : [Y] [B] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Co
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ca other ca_agen n° 23/00284
CA Agen, 4 mars 2025, RG 23/00284
ARRÊT DU 04 MARS 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC ----------------------- SAS LABORATOIRE NUTERGIA C/ [Z] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Gilles SOREL M. [S] [I] ARRÊT n° C
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ca other ca_bordeaux n° 23/00284
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISE c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S. LEASECOM Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00284
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34N Décision défér
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ca other ca_bastia n° 23/00284
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00284
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/284 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'[Localité 3], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/193 [M] [E] C/ A.S.L. ASSOCIATI
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ca other ca_metz n° 23/00284
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00284
Arrêt n°24/00428 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00148 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_papeete n° 23/00284
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00284
N° 344 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Greffe Référé Tpi, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/00284
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00284 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7Q AFFAIRE : [I] [R] C/ [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00284
CA Agen, 7 nov. 2024, RG 23/00284
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 APPELANTE : Défendeur à l'incident SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Ad
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00284
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQM Ordonnance n° 2024 / M211 Monsieur [C] [M] représenté par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00284
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/00284
N° RG 23/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00284
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/00284
ARRET N° S.A.R.L. CARAVANING DU [Localité 9] C/ [T] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00284 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00284
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00284
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1053/24 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00490 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00284
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00284
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG7 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 [W] [V] C/ A.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00284
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°251 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SU ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 janvier 2023 par le Tribunal de proximité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00284
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/00284
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00284 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5Y SL/FS/ND Décision TJ de TOULOUSE 6 décembre 2022 Madame Farida BOUKROUNA S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/ [U] [W] [H] [G] [K] SARL PVG FRANCE S.A. SMA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00284
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMSB Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02267 ORDONNANCE
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