Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00290
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34Z Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/00290
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAA AFFAIRE : [R] [U] C/ [P] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le
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ca other ca_papeete n° 23/00290
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00290
N° 406 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Tefan, - Me Fidèle, - Me Peyavit, - Me Des Arcis, - Polynésie française, - Ministère Public, le 12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 23/00290
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00290
C4 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_aix_provence n° 23/00290
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 106 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQZ [V] [F] [S] [C] C/ [H] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00290
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00290 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXQ AFFAIRE : [I] [V] C/ Société SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 pa
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ca other ca_poitiers n° 23/00290
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00290
ARRET N°386 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIY [T] [T] [T] C/ [P] S.A. [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00290
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00290
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00290
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00290
ARRÊT N°2024/430 CO N° RG 23/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D3 [B] [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] en
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00290
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00290
ARRET N° 314 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5F AFFAIRE : M. [O] [T] [Y] [M], S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES. C/ Mme [S] [D] VEUVE [K], Mme [W] [K], Mme [U] [K] S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES intervenant volontairement à l'instance MCS/EH Autres demandes relatives à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00290
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00290
ARRET N° [L] C/ S.A.S. CELTAT copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DECRAMER Me LETERTRE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00290
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00290
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1059/24 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00516 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00290
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 76 /2024 N° RG 23/00290 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNM S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE (par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00290
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 23/00290
27/05/2024 ORDONNANCE N° 60/24 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6F 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/0051 [Y] [D] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00290
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00290
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/00290
AFFAIRE :N° RG 23/00290 et 23/00455 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 27 Janvier 2017 - RG n° 2001 00884 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 30 Janvier 2020 RG 17/01744 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00290
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00290
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00290
ARRET N° N° RG 23/00290 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMTF S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ L SOCIETE GROUPE FABRE DOMERGUE SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00290
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00290
N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00498 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00290
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00290
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° - Pag
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