Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00300
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/689 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_paris n° 23/00300
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00300
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca other ca_paris n° 23/00300
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00300
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 23/00300
ARRET N°25/221 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUF Mme [C] [S] [W] C/ M. [J] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France
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ca other ca_versailles n° 23/00300
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUA5 AFFAIRE : S.C.I. AVD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS GRATADE
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ca other ca_poitiers n° 23/00300
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00300
ARRET N°112 LM/KP N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJN [N] [N] [N] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_cayenne n° 23/00300
CA Cayenne, 17 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 36 / 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOE S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [Y] [E] ARRÊT DU 17 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00300
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TS -PV- Arrêt n° [N] [I] / [X] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 12 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00300
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG:21/00130 S.A.S. LABEL PROVENCE NATURE C/ [U] Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 23/00300
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5J Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 23/00300
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00300
Arrêt n°24/00522 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00161 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00300
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00300
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIH VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00587
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00300
CA Fort-de-France, 13 sept. 2024, RG 23/00300
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° N° RG 23/00300 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUF [H] [R] C/ [T] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU13 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00300
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00300
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1069/24 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXL4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00483 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00300
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00300
C3 N° RG 23/00300 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00300
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00300
JP/ND Numéro 24/1471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2W Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00300
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00300
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a ét
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00300
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00300
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEI c/ S.A.S. MORIN WANDERPEPEN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00300
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 23/00300
[F] [U] C/ COMMUNE D'[Localité 6] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00300
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU22 Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG
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