Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 23/00303
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00303
N° de minute : 2026/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre Civile N° RG 23/00303 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 18/3979) Saisine de la cour
-
ca other ca_dijon n° 23/00303
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00303
[C] [I] S.C.I. FRA BCD C/ [X] [R] S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.I. JPM expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2
-
ca other ca_paris n° 23/00303
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00303
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
-
ca other ca_metz n° 23/00303
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00303
Arrêt n° 25/00327 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42N --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Janvier 2023 21/00187 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_papeete n° 23/00303
CA Papeete, 14 août 2025, RG 23/00303
N°251 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet le 26.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet le 26.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 août 2025 N° RG 23/00303 ; Décision déféré
-
ca other ca_cayenne n° 23/00303
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 74/2025 N° RG 23/00303 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOV S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [T] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protec
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00303
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
-
ca other ca_montpellier n° 23/00303
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5P Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00303
AFFAIRE : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ET Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 22/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00303
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/00303
N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00303
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00303
MINUTE N° 24/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00303
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00303
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1072/24 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00478 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00303
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00303
ARRET N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6P AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ M. [M] [K], Mme [T] [Z] GS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00303
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00303
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00303
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPA S.E.L.A.R.L. [6] S.C. SCV [3] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00303
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°49 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 28 Février 2023. AP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00303
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 23/00303
ARRET N° R.G N° : 23/00303 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMVW Mme [S] [H] [X] C/ Mme [R] [D] [Y] Mme [G] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision sur requête déférant à la cour : Ordonnance du Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00303
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00303
ARRET N° du 24 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN4 [P] c/ [N] CM Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00303
CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00303
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 jan
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00303
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00303
DLP/CH [KT] [JE] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles