Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/00308
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00308
NH/SL N° Minute 1C25/606 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Janvier 2023
-
ca other ca_paris n° 23/00308
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
-
ca other ca_rennes n° 23/00308
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00308
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTX Mme [I] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_papeete n° 23/00308
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00308
N° 90 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me BOUYSSIE le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VJA ;
-
ca other ca_besancon n° 23/00308
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00308
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
-
ca other ca_metz n° 23/00308
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00308
Arrêt n°24/00525 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00159 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_nancy n° 23/00308
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 23/00308
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD33 Pole social du TJ de NANCY 16/623 02 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CARSAT NORD EST prise e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00308
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 446 N° RG 23/00308 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSSJ Association OMCA C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00308
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00308
C6 N° RG 23/00308 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00308
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00308
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00308
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00308
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1077/24 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMN PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00457 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00308
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPPQ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : C
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00308
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00308
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00308
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/80 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLP Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00308
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00308
ARRET N° [L] C/ S.A.S. TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me MELIN Me SERRES VAN GAVER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00308
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXD Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 Juin 2023, enregistré sous le n° 22/02391 ORDONNANCE S.A.R.L. DJM CHELIM [Adresse 4] [Localité 1] Représe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00308
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00308
MINUTE N° 23/511 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00308
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [O] [G] assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Caisse CREDIT MUTUEL DE FURIANI Prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit siège as
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00308
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPJ [L] [O] S.E.L.A.R.L. PHIMABCD Nature de la décision : GRACIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00308
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00308
DLP/CH [BH] [CF] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles