Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00309
CA Noumea, 3 août 2026, RG 23/00309
N° de minute : 200/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/437) Saisine de la cour
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ca other ca_paris n° 23/00309
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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ca other ca_nimes n° 23/00309
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWF6 NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 08 novembre 2022 RG :1122000050 [J] [O] C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me M
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ca other ca_toulouse n° 23/00309
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00309
26/03/2025 ARRÊT N° 122/25 N° RG 23/00309 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHC6 MD - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 Juge de la mise en état de CASTRES - 21/00513 D. LABORDE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00309
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00309
MF/SB Numéro 25/789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN3V Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [F] [I] C/ MAI
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ca other ca_papeete n° 23/00309
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00309
N° 91 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VJD ; Décis
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ca other ca_aix_provence n° 23/00309
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 90 Rôle N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSSO [D] [P] NEE [G] S.C.I. AEC C/ Syndic. de copro. [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Beno
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ca other ca_chambery n° 23/00309
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00309
N° Minute : [Immatriculation 3]/065 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 16 Décembre 2022,
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ca other ca_angers n° 23/00309
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD5F jugement du 01 Février 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1122000381 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00309
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00309
AFFAIRE : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4E6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 13 Février 2023, rg n° 21/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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ca other ca_metz n° 23/00309
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00309
Arrêt n°24/00526 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F422 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00172 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00309
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00309
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLR Jugement (N° 2022022110) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00309
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 octobre 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UH -DA- Arrêt n° [O] [E], [A] [E], [J] [E], [H] [E], [W] [E] / [F] [E], [L] [E], [X] [E] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT FLOUR, décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00309
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1078/24 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00456 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00309
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/00309
N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00309
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00309
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 22 décem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00309
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00309
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJD EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00049 [K
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00309
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00309
MINUTE N° 43/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00309
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 23/00309
ND/LD ARRET N° 575 N° RG 23/00309 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXKI [J] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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