Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00310
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/00310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLU Jugement (N° 20/01053) rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_bordeaux n° 23/00310
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPM [H] [O] c/ [C] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_riom n° 23/00310
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UM -PV- Arrêt n° [G] [V], [S] [V] / [D] [C], AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond,
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00310
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00310
ARRET N° N° RG 23/00310 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH [B] S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC FRANCE C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC HOLDING S.E.L.A.R.L. [Z] [K] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décisio
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ca other ca_metz n° 23/00310
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00310
Arrêt n°24/00416 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F424 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00157 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00310
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00310
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 23 ja
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00310
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00310
N° 281 CG/AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 02.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Algan, le 02.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00310 ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00310
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00310
MINUTE N° 24/631 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00310
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00310
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1079/24 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00455 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00310
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBR AFFAIRE : [M] [P] ... C/ S.A.S. HYACINTHE- CHARLES MOZET & DESCENDANTS-HCM&D Décision déférée à la
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00310
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 23 Mai 2023, enregistré sous le n° 2018/1037 ORDONNANCE Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00310
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00310
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJF VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00189 [I] C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00310
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGB Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00334
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00310
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00310
AFFAIRE : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00892 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. INTERPLAGES pri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00310
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00310
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 23/00310 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0017
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00310
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00310
ARRÊT DU 07 Février 2024 JYS/AM --------------------- N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDIR --------------------- S.A.S.U. DISTRIPLUS C/ [H] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. OCEANE, S.A.S. OCEANE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00310
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3E Appelante S.A.S. QUALIT'ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00310
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia Zambeaux-Binoche, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00310
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00310
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°429/2023 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUC M. [S] [T] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00310
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Olivier HEGUIN DE GUERLE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 187 - 23 N° RG 23/00310 N° Portalis DBVN-V-
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