Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00313
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/00313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWL2 Jugement (N° 20-003066) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_angers n° 23/00313
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00313
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFNO. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00313
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00313
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : CPAM de [Localité 1] et [Localité 2] (LRAR) CCC délivrée le : 12/03/2026
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ca other ca_paris n° 23/00313
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG522 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/00313
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00313
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2
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ca other ca_grenoble n° 23/00313
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/00313
C 2 N° RG 23/00313 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_chambery n° 23/00313
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00313
N° Minute : 2C25/241 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Février 2023, RG 21/00309
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ca other ca_colmar n° 23/00313
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00313
MINUTE N° 25/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_papeete n° 23/00313
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00313
N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00313 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_orleans n° 23/00313
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 23/00313
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca other ca_metz n° 23/00313
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00313
Arrêt n°24/00529 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00176 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00313
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/00313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPS S.A. LA POSTE c/ Monsieur [H] [BD] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00313
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00313
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1082/24 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00471 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00313
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00313
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°64 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUJ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [W] [U] Ordonnance d'incident : - débouté de la demande de forclusion de la déclaration d'appel, - prononcé de la jonction
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00313
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/00313
ARRET N° [S] C/ S.A.S. IMMO AMENAGEMENT copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me GOGNY GOUBERT Me DELAHOUSSE CPW/IL/MR/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00313
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00313
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3M Appelants M. [P], [O] [V] né le 09 Avril 1987 à [Localité 21], et Mme [R], [X], [K] [C] épouse [V] née le 12 Septembre 1984 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00313
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/00313
11/01/2024 ARRÊT N° 6/2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDL EV/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/00980) Mme [X] [E] [S] C/ CAVEC CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00313
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 23/00313
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 23/00313 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00313
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n° 311, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00313
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 23/00313
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/148 N° N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3RG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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