Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00314
CA Cayenne, 29 janv. 2026, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 17 /2026 N° RG 23/00314 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGVI [D] [R] représenté par sa tutrice Madame [O] [Y] [R] C/ S.A. PACIFICA ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal
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ca other ca_dijon n° 23/00314
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00314
[6] C/ S.A.R.L. [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00314
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00314
N°52 KSe -------------- Copie authentique délivrée à - Me USANG - Me Houbouyan le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00314 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/376, rg n° 21/426 du Tribu
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ca other ca_metz n° 23/00314
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00314
Arrêt n°24/00530 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00314
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00314
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQNC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00314
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3O [Y] [K] C/ S.A.S. ALPENTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00314
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/00314
ARRET N° E.U.R.L. [X] [H] (CHEZ FROC) C/ S.C.S. OTIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2I JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00314
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00314
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1083/24 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00470 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00314
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00314
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETM7 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en da
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00314
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00314
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJV VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002822 CONSORTS [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00314
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00314
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00314
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00314 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6W AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00314
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00314
CF/CD Numéro 23/03676 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4C Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : SDC [Adresse 2] C/ SCI ROSE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00314
CA Fort-de-France, 10 oct. 2023, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXV Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1], en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022005033 ORDONNANCE S.A.S. ACTION SECURITE INCENDIE prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00314
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00314
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 - 23 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00314
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/149 N° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3R5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00314
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° 293, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00314 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00314
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00314
31/05/2023 ARRÊT N°362/2023 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDN CBB/IA Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Président du TGI de [Localité 10] ( 22/01411) [I] [Z] [E] épouse [M] [H] [E] [F] [E] C/ [N] [Y] Syndic. de copro. SYNDICAT DES CORPOPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00314
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGK MPF -AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 janvier 2023 RG:22/00487 [H] C/ S.A.S. COUTOT-ROEHRIG Gro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00314
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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