Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00331
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WX -VC- S.C.I. JULES FERRY / [V] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 23/00331
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00376 ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00331
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQW [D] [V] c/ [M] [Y] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivré
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ca other ca_paris n° 23/00331
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00331
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00331
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHS LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :F 20/00297 [F] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Gross
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00331
CA St Denis Reunion, 28 févr. 2025, RG 23/00331
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GH [L] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 13] en da
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ca other ca_chambery n° 23/00331
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4T [I] [H] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/00331
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/00331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG562 Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 23/00331
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00331
Arrêt n°24/00422 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00209 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00331
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00331
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00331
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00331
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1100/24 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00479 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00331
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00331
24/05/2024 ARRÊT N°2024/192 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHF3 FCC/AR Décision déférée du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F21/00270) Section ENCADREMENT - BOSCHIERO I. [D] [L] C/ FONDATION OPTEO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00331
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZW Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 11 Juillet 2023, enregistré sous le n° 22/00293 ORDONNANCE Monsieur [Z] [I] [Adresse 9] [Localité 3] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00331
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00331
N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00036 Tribunal judiciaire du Havre du 21 novembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [C] exerçant sous l'enseigne Etablissement [V] née le 16 jui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00331
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°8 RG N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe à Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00331
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDX AFFAIRE : SARL AFCIE C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00331
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [P] [X] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 1] assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. ARCHITECTURES SUD représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00331
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00331
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00331
CF/CD Numéro 23/03674 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN56 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE LA CHAMBRE D'AMO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00331
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marine LOCHON la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en dat
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