Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00335
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/00335
MINUTE N° 26/447 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_paris n° 23/00335
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov
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ca other ca_dijon n° 23/00335
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00335
[Z] [Y] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 04/09/2025 à : M. [E] Me DELAVICTOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : CPAM 21
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ca other ca_nimes n° 23/00335
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIA C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 11 janvier 2023 RG :16/00220 [Z] [J] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_papeete n° 23/00335
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00335
N° 164 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JANNOT, Me USANG le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VLF ; Décision déférée à la cour : jugement n° 550, N° RG 22/0048
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ca other ca_versailles n° 23/00335
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDE Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistér de Solène ESPINAT, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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ca other ca_metz n° 23/00335
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00335
Arrêt n°24/00518 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F443 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00229 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00335
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00335
10/12/2024 ARRÊT N°451 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGD AC MN Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00326) M DE CHEFDEBIEN S.A. WISEED C/ [Z] [G] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00335
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCRH LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00335
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF46 [T] [A] C/ S.A.S. [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Janvier 2023, RG F 21/00121 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00335
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00335
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GP [P] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00335
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00335
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1104/24 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00473 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00335
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00335
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00335
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00335
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/335 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGLE GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/088 [H] [S] [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00335
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00335
ARRET N° Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [I] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me TREDAN Me THERET CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MARS 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00335
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00335
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00335 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommesde CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Divers
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00335
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00335
ARRÊT N°79 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ------------ ARRÊT DU 22 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00335
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00335
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00335
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°21 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYS S.A.S. LARZUL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A. GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN X2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00335
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 224 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 20 Mars 2023. APPELANTE S.A.S
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