Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00348
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AX Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00348
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00348
S.E.L.A.R.L. [9] [K] C/ [18] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_metz n° 23/00348
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00348
Arrêt n° 25/00176 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45X --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_orleans n° 23/00348
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00348
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00348
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00348
MINUTE N° 24/894 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00348
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00348
AFFAIRE : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 08 Février 2023, rg n° 22/00031 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00348
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00348
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00348
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFE AFFAIRE : S.A.S. GESTION LOCATIVE PLUS C/ S.A.S.U. PROGLOC IMMOBILIER Décision déférée à la cou
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 23/00348
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00348
N° de minute : 2024/190 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 20/1384) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00348
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00348
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1117/24 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00436 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00348
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00348
AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00348
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00348
ARRET N° 209 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGY AFFAIRE : M. [F] [U] C/ S.C.I. COLLET MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00348
CA Papeete, 29 mai 2024, RG 23/00348
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N°7 TP -------------- Copie authentique délivrée à - M. [U] - Me BOURION - Le Ministere Public le 29 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 29 mai 2024 N° RG 23/00348 ; Décision déférée à la Cour : procès-verbal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00348
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 23/00348
22/05/2024 ARRÊT N°259/2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHHH PB/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03930) S.SELOSSE [J] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00348
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM33 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022/3088 ORDONNANCE Madame [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00348
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF57 [O] [D] C/ S.A.S. MSSA METAUX SPECIAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00348
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4BO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00348
CA Bourges, 21 nov. 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 15 Mars 2023 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIB S.A. GENERALI IARD N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00348
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00348
ARRET N° [H] C/ S.A.S. CONCEPT MOTORS copie exécutoire le 15/11/2023 à Me GILLES Me FABING EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00348
CA Dijon, 3 août 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023
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