Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00349
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFU7. Jugem
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [I] [Adr
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ca other ca_lyon n° 23/00349
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/00349
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXE3 S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [10] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F17/03406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [R] [
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ca other ca_paris n° 23/00349
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6A7 Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 23/00349
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00349
Arrêt n° 25/00237 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45Z ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 06 Janvier 2023 21/00512 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/00349
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/00349
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HM [E] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] (REUNION) en dat
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ca other ca_dijon n° 23/00349
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00349
Société SAS [6], C/ [4] C.C.C le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 23/00349 - N° Po
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ca other ca_amiens n° 23/00349
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00349
ARRET N° S.A.S. [21] C/ Organisme [8] CCC adressées à : -SAS [21] -[12] -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -Me DREMAUX Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [B] [E] [Adre
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ca other ca_besancon n° 23/00349
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00349
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETO7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00349
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00349
MINUTE N° 24/892 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00349
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE [Localité 3] (GESSNA)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00349
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00349
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1118/24 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00435 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00349
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00349
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/349 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGMM GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 19/267 [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00349
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00349
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVW [M] [X] [W] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00349
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [O] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°60/2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEP Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00349
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS3 Jugement (N° 22-001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00349
CA Bourges, 23 janv. 2024, RG 23/00349
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Muriel POTIER LE : 23 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
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