Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00353
CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 23/00353
N° de minute : 2026/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre Civile N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/1868) Saisine de la co
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ca other ca_metz n° 23/00353
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00353
Arrêt n° 25/00170 14 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2023 F21/00521 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_dijon n° 23/00353
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00353
[I] [C] C/ S.A.R.L. GAVI C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_versailles n° 23/00353
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKX AFFAIRE : [M] [J] C/ SAS SKILL AND YOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/00353
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00353
16/01/2025 ARRÊT N° 23/25 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHKS MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00896) JP.[Localité 13] [6] C/ Société [5]
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ca other ca_montpellier n° 23/00353
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAS Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_besancon n° 23/00353
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00353
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00353
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00353
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00353
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00353
N° RG 23/00353 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNW C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00353
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00353
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1122/24 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00431 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00353
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00353
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00353 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00279 et F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00353
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00353
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM4F Ordonnance Au fond, du Juge commissaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00193 ORDONNANCE S.C.I. L.T.M.V. Es qu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00353
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00353
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 4] en date du 17 Février 2023 Appelantes S.A.S.U. ICEBREAKER HOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00353
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00353
AFFAIRE :N° RG 23/00353 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2023 du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : E.U.R.L. SCL AUTO N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00353
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00353
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7D Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 20/00094 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00353
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJL et N°RG 23/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDI JONCTION AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER 19 février 2021 RG: 18/03961 S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00353
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE E.A.R.L. EARL DOMAINE ANTOINE POLI prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités et domicilié audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00353
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2023, RG 23/00353
ARRÊT N°23/348 PC N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HT S.C.I. LES MURIERS C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : S.C.I. LES MURIERS Société Civile Immobilière au capi
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