Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00355
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00355
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_angers n° 23/00355
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00355
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFW5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00391 ARR
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ca other ca_lyon n° 23/00355
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 23/00355
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFK S.A.S. [8] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 16 Décembre 2022 RG : 21/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_dijon n° 23/00355
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00355
[R] [X] C/ [9] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Me KLEIN - M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_papeete n° 23/00355
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00355
N° 203 MFB ------------- Copies exécutoires délivrées à Me LAMOURETTE et à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VND ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 23/00355
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK5 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ja
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ca other ca_pau n° 23/00355
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00355
SF/RP Numéro 25/00817 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/00355 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN76 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI LO PALHAT C/ SYNDICAT DES COPROP
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ca other ca_caen n° 23/00355
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/00355
AFFAIRE : N° RG 23/00355 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Novembre 2022 RG n° 2022 01341 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_besancon n° 23/00355
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00355
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_orleans n° 23/00355
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00355
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00355
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00355
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00355
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJP POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :22/00140 CPAM DE L'AIN C/ Société [5] Grosse délivrée le 07 NOVEMBRE 2024 à : - La CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00355
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YS VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 janvier 2023 par le Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00355
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00355
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1124/24 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00429 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00355
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 77 /2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3H S.A. CREATIS C/ [U] [W] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00355
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJP YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :22/00140 CPAM DE L'AIN C/ Société [4] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00355
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00355
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2023 Appelante S.C.I. F.F., dont le siège
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