Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00362
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTY S.A.R.L. [8] c/ [33] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEB
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ca other ca_dijon n° 23/00362
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00362
S.A.S. [12] C/ [4] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_metz n° 23/00362
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00362
Arrêt n°25/00208 18 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F462 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 21/00578 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_angers n° 23/00362
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00204 ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00362
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00362
[L] [H] C/ Société ETIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00362
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL2 AFFAIRE : CIPAV C/ [E] [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00362
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKN LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG : [H] C/ Me [L] [Z] [X] - Mandataire liquidateur de SELARL ETUDE BALINCOURT
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ca other ca_chambery n° 23/00362
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00362
CS25/014 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGA2 S.A.S. LA FAMILLE représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, C/ [V] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_rouen n° 23/00362
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00362
N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00362
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 557 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01321. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00362
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00362
C3 N° RG 23/00362 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00362
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00362
AFFAIRE : N° RG 23/00362 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00362
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00362
ARRET N° N° RG 23/00362 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM6N Mme [T] [P] [L] [J] épouse [G] SAS SOCIETE [9] C/ M. [O] [M] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00362
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00362
Arrêt n° 458 du 04/09/2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSL FM/ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - SCRIBE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00362
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00362
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1131/24 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00421 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00362
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/00362
ARRET N° [N] C/ CPAM DES FLANDRES S.A. [4] ([4]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5O Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00362
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00362
ARRET N°152 . N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIQ AFFAIRE : S.A.S. RENOV FACADES C/ M. [T] [Z], Mme [X] [Z], M. [Y] [K], Mme [L] [N] EPOUSE [K] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00362
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/00362
05/04/2024 ARRÊT N°2024/130 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHLC CB/AR Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00241) Section encadrement -ARJO D. S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [G] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00362
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00362
ARRET N°84 FV/KP N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOT [F] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00362
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [L] [O] assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CALIZI IMMOBILIER assistée de Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A. MMA IARD assis
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