Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 75, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQK Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 23/00363
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00363
NH/SL N° Minute 1C25/708 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Janvier 2023 A
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6C2 Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/00363
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCT7 [Z] [R] [D] [R] c/ [C] [R] S.A. [11] Nature de la décision : AU FOND 29A
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ca other ca_douai n° 23/00363
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUE Jugement (N° 21/05040) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille. APPELANT
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ca other ca_dijon n° 23/00363
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00363
E.A.R.L. DOMAINE [X] C/ [Y] [O] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_poitiers n° 23/00363
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00363
ARRET N°26 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOV SCI BENJAMIN CONSTANT C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_metz n° 23/00363
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00363
Arrêt n°24/00508 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F464 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00183 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00363
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00363
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_paris n° 23/00363
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 325 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00363
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00363
AFFAIRE : N° RG 23/00363 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° F21/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00363
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMB AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00363
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00363
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1132/24 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00420 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00363
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00363
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5Q - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00363
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 23/00363
GENERALI C/ [T] [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWZ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00363
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00363
ARRET N° N° RG 23/00356 N° Portalis DBWA-V-B7H-CM4Y M.[E] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTI NIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 11] N° RG 23/00363 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM6P M.[E] [H] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00363
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00363
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00363
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL [7] - Me [C] [G] Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00363 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00363
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n° 362 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YA Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00363
CA Rennes, 19 juill. 2023, RG 23/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/170 N° N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T524 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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