Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00365
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 23/00365
S.A.S.U. [Localité 1] 92 C/ S.A. GRIMALDI TRANSFERT S.A.S.U. SERMA POIDS LOURDS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [K] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_dijon n° 23/00365
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00365
[G] [Q] Membre de la SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS [1] C/ [C] [O] Association [2] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00365
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/00365
AFFAIRE : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Février 2023, rg n° F 21/00356 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca other ca_metz n° 23/00365
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00365
Arrêt n° 25/00169 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 21/00052 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_besancon n° 23/00365
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00365
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00365
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00365
N° de minute : 198/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/01763) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00365
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/00365
MINUTE N° 24/553 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00365
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00365
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1134/24 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00418 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00365
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 87 D.A. : Numéro : 23/00316 du : 30 Décembre 2022 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00365
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z6 ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00365
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2022 RG:22/00764 [Z] C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pom
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/00365
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/00365
30/04/2024 ARRÊT N° 154 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHL5 IMM / CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F01426 M. [U] [H] [G] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00365
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXW Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 mars 2023, dans une in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00365
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGT AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00365
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Janvier michel BISSILA ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00365
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 23/00365
ARRET N° 341 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOJN AFFAIRE : SA ORANGE C/ Mme [Y] [C], M. [U] [C] GS/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00365
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00365 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMM AFFAIRE : [O] [X] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00365
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5ZH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00365
CA Montpellier, 18 juill. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VO O R D O N N A N C E N° 2023 - 370 du 18 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00365
CA Rennes, 14 juill. 2023, RG 23/00365
COUR D'APPEL DE RENNES N° 173/23 N° N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'ap
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