Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00375
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00375
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGC5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 23/00375
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHE AFFAIRE : S.A.S. AERO ENTREPRISE C/ S.N.C. AIR INVEST SNC ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00375
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00375
[W] [L] C/ SAS EQIOM C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_douai n° 23/00375
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00375
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 562/25 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTD GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00375
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRY4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00375
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/00375
ARRET N° S.A.S.U. [5] [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] [5] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00375
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00375
AFFAIRE : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4I4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° 22/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00375
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNW AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00375
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00375
AFFAIRE : N° RG 23/00375 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE35 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 23 Janvier 2023 - RG n° 20/00546 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00375
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00375
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/375 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGPU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement de juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 3 mai 2022, enregistrée sous le n° 22/150 S.A.S. ISULA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00375
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00007 Mme [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00375
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00375
MINUTE N° 24/226 Copie exécutoire à : - Me Pierre-olivier DEMESY - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00375
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00375
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 07 février 2023 code affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00375
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00375
Arrêt n° 23/00422 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F472 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00375
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00375
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°003 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6Z S.A.S. [7] C/ Mme [U] [P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [Z] [H] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00375
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGIC c/ Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE S.A. ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00375
CA Nancy, 21 nov. 2023, RG 23/00375
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA4 Pole social du TJ d'EPINAL 20/00274 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00375
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 23/00375
N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Claire CHABREDIER Me A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00375
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00375
N° 2023/3301 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOB6 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00375
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 169 - 23 N° RG 23/00375 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGJ DÉCISION ENTREPRIS
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