Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00380
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 janvier 2023 (chambre 9 cab 09 F) RG : 21/07910 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 MARS
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ca other ca_dijon n° 23/00380
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00380
Société [11], prise en la personne de son représentant légal C/ [13] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - Sct [8] - URSAFF - Me GUIDON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SOULARD
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ca other ca_bordeaux n° 23/00380
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVO Madame [L] [B] c/ S.A.S. GAD BIEN ETRE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/00380
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCK ORDONNANCE N° 25/180 APPELANT : M. [F] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sebastien
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ca other ca_paris n° 23/00380
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022- Ju
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ca other ca_chambery n° 23/00380
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00380
N° Minute : 2C25/108 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDH (RG 23/534 joint par mention au dossier le 05.09.2023) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON
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ca other ca_metz n° 23/00380
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00380
Arrêt n°24/00470 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00201 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 23/00380
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00380
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/380 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQK VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine de la CIVI d'AJACCIO, décision attaquée du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/019 [G] C/ Organisme FONDS DE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00380
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00380
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1262/24 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTU PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG F 21/00155 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00380
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 23/00380
ARRET N° N° RG 23/00380 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNBM Mme [UA], [O], [MU] [T] veuve [DO] Mme [ZM] [DO] épouse [E] Mme [N] [DO] Mme [FV], [KN], [F] [DO] épouse [AC] M. [WT], [EV] [DO] M. [JB] [XG] Mme [NH], [PU], [EB] [DO] C/ M. [IH] [S] [JH] M. [RA] [JN] [JH] Mme [PA] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/00380
C 9 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean KOECHLIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00380
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00380
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JG S.C.I. [Localité 7] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00380
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00380 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWML ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG:22/01132 [Y] C/ SA CREDIPAR Grosse délivrée le 14/0
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00380
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 569 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZN Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 Mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00380
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00380
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBE Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 20/00188 16 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/00380
C 9 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS M. [U] [Y] (Défenseur syndical) ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00380
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 novembre 2023 Ordonnance n° 479 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63D PV [H] [B] / [K] [X] épouse [C] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Octobre 2023 Article 524 du code de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM Appel d'une décision (N° R.G F 21/00257) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00380
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 174 - 23 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGT DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00380
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affa
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