Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00388
CA Noumea, 9 juill. 2026, RG 23/00388
N° de minute : 173/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/003147) Saisine de la cour
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ca other ca_chambery n° 23/00388
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00388
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/714 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12
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ca other ca_metz n° 23/00388
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00388
Arrêt n° 25/00238 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5A6 ------------------ Pole social du TJ de 06 Janvier 2023 21/00503 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca other ca_grenoble n° 23/00388
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00388
C 2 N° RG 23/00388 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVP4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_limoges n° 23/00388
CA Limoges, 19 mars 2025, RG 23/00388
ARRET N° N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONQ AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] au capital de 178 583.00 €, immatriculé sous le N° 271 927 212 du Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE, agissant poursuite et diligences de ses représe
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ca other ca_versailles n° 23/00388
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00388
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00388
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca other ca_lyon n° 23/00388
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00388
N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/00165 ch n°4 [V] C/ Association NSIGMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_lyon n° 23/00388
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID M. [S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ A
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ca other ca_paris n° 23/00388
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juin 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_besancon n° 23/00388
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00388
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00388
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/00388
CF/CD Numéro 24/02326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODC Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SCCV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00388
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00388
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00388
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00388
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRE VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002203 [M] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00388
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00388
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JU [O] [O] C/ S.A. VIVO ENERGY REUNION Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00388
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00388
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWM4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00388
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIC AFFAIRE : S.A.S.U. BEK & VEGGIE C/ S.C.I. NETO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00388
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6RT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00388
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/183 N° N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7N5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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