Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00391
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GE Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_angers n° 23/00391
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00391
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF5T. Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/00391
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWY S.A.S. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00391
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRH AFFAIRE : S.A.R.L. [5] SARL C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 J
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ca other ca_orleans n° 23/00391
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00391
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_douai n° 23/00391
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00391
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 217/25 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4U FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00128 -section )
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ca other ca_toulouse n° 23/00391
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00391
20/02/2025 ARRÊT N°117/2025 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHPV JC.G/IA Décision déférée du 13 Octobre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/02771) M.BERGE [C] [J] C/ [I] [U] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_besancon n° 23/00391
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00391
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00391
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00391
N° de minute : 2024/187 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1218) Saisine de la cour : 6
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00391
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 19/2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDP AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [O] [A] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal: M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00391
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VUIK AFFAIRE : [J] [Z] [X] C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00391
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00391
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00391
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00391
ARRET N° N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BION6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMENT FONCRED II-1 C/ Mme [P] [D], M. [K] [O] CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00391
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00391
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJUG S.A.R.L. J2L (ATOUT CARREAUX) c/ S.A.S. SOTRAM - GTM HALLE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00391
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJUG-11 S.A.R.L J2L (ATOUT CARREAUX) Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. SOTRAM - GTM HALLE Représ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00391
CA Agen, 8 nov. 2023, RG 23/00391
ARRÊT DU 08 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00391 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDQZ -------------------- [J] [A] C/ [B] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00391
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 23/00391
N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00391
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00391
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/187 N° N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00391
CA Montpellier, 1 août 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IP O R D O N N A N C E N° 2023/397 du 1er Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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