Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00392
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Co
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00392
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [V] [N] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE
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ca other ca_bastia n° 23/00392
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEES M. [E] [P] [O] [X] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] assisté de Me Aurélia DOMINICI CAMPAGNA de la SELARL SELARLU JURISELIA, avocat au barreau de BASTIA (b
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ca other ca_versailles n° 23/00392
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIM AFFAIRE : [U] [V], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universelle de feu [P] [V] C/ [X]
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ca other ca_dijon n° 23/00392
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00392
[K] [T] C/ S.E.L.A.R.L. KSG S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES S.A.R.L. SEDE SEDACIER Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca other ca_besancon n° 23/00392
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00392
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_orleans n° 23/00392
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00392
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN SUD OUEST XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHR DÉCISION DE
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ca other ca_paris n° 23/00392
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2023 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_poitiers n° 23/00392
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 23/00392
ND/LD ARRET N° 496 N° RG 23/00392 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSA URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00392
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/00392
2ème Chambre ORDONNANCE N°160 N° RG 23/00392 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAK Mme [Y] [T] C/ Mme [K] [V] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIZIOZ - Me POEY LAFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00392
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00392
N°24/3086 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00392
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00392
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00392
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1204/24 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4W MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00443 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00392
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00392
ARRET N° N° RG 23/00392 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNDZ S.C.I. TAMARIN C/ M. [C] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00392
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00392
N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL OPEX AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00392
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 20/2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDQ AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [O] [I] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal : M
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00392
CA Nouméa, 11 juill. 2024, RG 23/00392
N° de minute : 2024/138 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2413) Saisine de la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00392
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4J4 Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) [Adresse 2] [Localité 4] Société CARRELAGE RENOVATION PIERRE FAIENCE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00392
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00392
23/04/2024 ARRÊT N° 142 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHP7 IMM / CD Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Cour de Cassation de PARIS - 641 F-D M. PICOT [O] [Z] E.U.R.L. FOX N FISH C/ S.C. SOCIÉTÉ MC EXPANSION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00392
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00392
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB3 Décision déférée à la cour
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