Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00395
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIS AFFAIRE : [V] [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Venant aux droits et obligations du RSI
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ca other ca_versailles n° 23/00395
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00395 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00395
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64N -LB- Arrêt n° S.A.R.L. GRAND HOTEL DE L'ETAPE / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022,
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ca other ca_poitiers n° 23/00395
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00395
ARRÊT N° 49 N° RG 23/00395 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSG [R] C/ S.A.S. CAFPI Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats RÉPUBLIQ
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ca other ca_nancy n° 23/00395
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/00395
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECB Décision déférée à la c
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ca other ca_metz n° 23/00395
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00395
Arrêt n°24/00475 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00180 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00395
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00395
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_bastia n° 23/00395
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/395 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSE JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du prédisdent du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/047 [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00395
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00395
R.G : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRLK ------------------- M. [R] [T] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :24/10/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE OR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00395
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00395
AFFAIRE : N° RG 23/00395 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2023 - RG n° F 21/00162 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00395
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00395
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00395
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/395 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGSE JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/47 [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00395
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00395
SF/CD Numéro 24/02275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00395
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/00395
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juin 2022 Appelants M. [M] [N] né le 13 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00395
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00395
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7K - N° registre 1ère instance : 22/00540
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00395
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2G Ordonnance n° 2024/M137 S.A. TANZANYTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00395
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00395
ARRET N° . N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOG AFFAIRE : S.A.R.L. NAVES CLOTURES C/ M. [W] [T], Société SC VALENS VC/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00395
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2024, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KC Monsieur [J] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M. [W] [P], défenseur syndical ouvrier APPELANT S.A. SOCIETE PRODUCTION DES HUILES DE BOURBON, prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00395
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00395
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00395
CF/CD Numéro 23/03155 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD6 Affaire : Société SMABTP SARL ETABLISSEMENTS SAUBADE C/ SDC LE BRETHOUS SAS ELAIA 64 EURL MA NET 64
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