Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00412
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00412
S.A.R.L. [P] [G] C/ S.A.S. [L] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_paris n° 23/00412
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_colmar n° 23/00412
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/00412
MINUTE N° 250/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00412 - N° P
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ca other ca_bastia n° 23/00412
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME S.C.I. VAL DI CASETTA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Me [C] [Y] Es qualités de m
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ca other ca_cayenne n° 23/00412
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 85 N° RG 23/00412 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHIW SOCIETE GINEY GESTION, venant aux droits de SCCV LES LAURENTINES C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 12] PUBLICS (S.M
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ca other ca_orleans n° 23/00412
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP REFERENS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 128 - 25 N° RG 23/00412 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_dijon n° 23/00412
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00412
SAS ONET SERVICES C/ [H] [K] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_grenoble n° 23/00412
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 23/00412
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 10 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 24 janvie
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ca other ca_orleans n° 23/00412
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP REFERENS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 36 - 25 N° RG 23/00412 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_riom n° 23/00412
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65R -DA- Arrêt n° [T] [C] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution
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ca other ca_douai n° 23/00412
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00412
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 123/25 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFM NRS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 13 Janvier 2023 (RG F 22/00095 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/00412
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00412
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00412
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00412
XG/BE Numéro 24/2867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE3 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [R], [Z] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00412
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00412
ARRET N° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORY AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00412
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00412
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00412
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00412
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74T Minute n° : 169/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00412
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00412
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 24/11 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHA Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/5670 ORDONNANCE S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00412
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00412
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°007 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODU S.A.S. [6] C/ M. [T] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [K] [M] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00412
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZO [R] [E] [I] [J] c/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND
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