Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00440
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/0
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ca other ca_dijon n° 23/00440
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00440
S.A.S. [7] C/ [P] [M] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_nimes n° 23/00440
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRG AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 avril 2022 RG :19/00067 [I] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à : Me Jul
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ca other ca_pau n° 23/00440
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00440
AC/SB Numéro 25/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHB Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [J]
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ca other ca_grenoble n° 23/00440
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00440
C1 N° RG 23/00440 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00440
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00440
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/440 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXG TJ-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/998 [J]-[K] C/ [Z] [V] Copies exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00440
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00440
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1246/24 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV6 VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 23 Janvier 2023 (RG 21/00115 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00440
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 23/00440
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°159 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5X Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 Mars 2023. AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00440
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00440
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYM [K] S.A.R.L. ACT AUTOMOBILE CHAMPENOISE [K] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES S.A.S. CARSLIFT Formule exécutoire le : à : la SCP BIAUSQUE SICARD la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00440
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/00440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00440
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYM APPELANTS M. [G] [L] représentant : Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00440
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° 438, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00440
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P542 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/447 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00440
CA Rennes, 20 août 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/210 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00440
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00440
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00440
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00440
Ordonnance N°23/411 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTT J.L.D. NIMES 29 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00440
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/443 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 Avril à 08h40 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00440
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0440 Rôle N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJ7 Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00440
CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZR N° de Minute : 449 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [P] alias [X] md [F] né le 15 Août 1990 à [Localit
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