Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00449
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_versailles n° 23/00449
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYK AFFAIRE : [S], [Z] [N] C/ S.A.S.U. [13] S.E.L.A.R.L. [34] [11] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_pau n° 23/00449
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00449
PS/EL Numéro 25/02017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOMAD
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ca other ca_douai n° 23/00449
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/377 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4U Jugement (N° 22-001466) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca other ca_rouen n° 23/00449
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00449
N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00674 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adr
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ca other ca_dijon n° 23/00449
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00449
Société [3] [Localité 4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Société [3] [Localité 4](LRAR) -Me DE FORESTA
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ca other ca_riom n° 23/00449
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BE -DA- Arrêt n° [V] [Y], [O] [D] / [F] [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00449
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00449
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/449 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX4 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC AJACCIO, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2021002889 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00449
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTB. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00449
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00449
N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVU3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00449
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00449
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00449
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00449
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGP Pole social du TJ de TROYES 20/152 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00449
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00449
ARRET N° . N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW4 AFFAIRE : S.A.S. LE BRASSEUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A. MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00449
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 90 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Pointe-à-Pitre en date du 02 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01194. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00449
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2023 par
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ca other ca_orleans n° 23/00449
CA Orleans, 15 nov. 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00449
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/00449
09/11/2023 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2J Décision déférée - 12 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J151 Société (SCCV) LES JARDINS DE L'ARSENAL C/ S.A.S. SOCIETE JEAN [W] S.A.S. K.H. CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00449
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°442, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID4Y Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00449
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P572 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/456 du 25 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00449
CA Rennes, 23 août 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/216 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'
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