Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00450
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00450
PS/SB Numéro 25/2016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Loc
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ca other ca_orleans n° 23/00450
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMF DÉCISION
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ca other ca_metz n° 23/00450
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00138 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F7 Société SPARKASSE [Localité 6] C/ [B] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en
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ca other ca_dijon n° 23/00450
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00450
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Mme [F](LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00450
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00450
ARRET N° N° RG 23/00450 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNL6 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ S.A.R.L. GM TRANSPORT SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00450
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYV AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00450
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/00450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/797 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4W Jugement (N° 11-21-435) rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00450
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00450
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1253/24 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWT MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00058 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00450
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7S [Z] [V] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00450
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BG ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL de deux décisions rendues le 31 mai 2022 et le 09 février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 206 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00450 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00450
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM5 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux domic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00450
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/00450
N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00978 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Loca
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00450
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNL6 Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023004631 ORDONNANCE CAISSE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00450
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00450
ARRET N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW6 AFFAIRE : M. [O] [S], Mme [I] [S] C/ M. [H] [N], S.A.S. FD IMMOBILIIER CB/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00450
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 91 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6O Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/011
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00450
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00450
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHB, dossier joint avec
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00450
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 23/00450
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00450 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX5 TJ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00974 S.C.A. UNION DE VIGNERO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00450
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00450
[C] [J] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA BPCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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