Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00451
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/00451
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1665/25 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWW GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 19 Janvier 2023 (RG F21/00035 -section )
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ca other ca_cayenne n° 23/00451
CA Cayenne, 19 juin 2025, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 91 N° RG 23/00451 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQK CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [K] [I] ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux d
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ca other ca_lyon n° 23/00451
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00451
N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXM4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2023 RG : 22/01155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APPELA
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ca other ca_chambery n° 23/00451
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00451
CS25/083 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPG [M] [N] C/ S.A.S. COMPTOIR DE LOCATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Févrie
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ca other ca_versailles n° 23/00451
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY5 AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S.U. BEARINGPOINT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00451
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5GA Minute n° 24/00158 [R] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00451
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00451
AFFAIRE : N° RG 23/00451 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Février 2023 RG n° 22/01291 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00451
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00451
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/451 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGYH JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/506 SOCIÉTÉ CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00451
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00451
S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [L] [C] [E] [K] épouse [C] S.A.R.L. BIDAULT exerçant sous le nom commercial 'CASAVERA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00451
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/00451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00451 - N° Po
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00451
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNMA Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023004632 ORDONNANCE CAISSE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00451
CA Reims, 22 mars 2024, RG 23/00451
N° RG : 23/00451 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJZF ARRÊT N° du : 22 mars 2024 C. H. M. [E] [V] M. [B] [V] M. [J] [V] Mme [I] [Z] M. [L] [V] C/ Mme [K] [V] épouse [G] Mme [X] [V] épouse [R] M. [T] [V] Mme [H] [V] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00451
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 92 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6Y Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé de Basse-Terre en date du 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00061. APPELANTS : Mme [Z] [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00451
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/110 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW42 Jugement (N° 22/00123) rendu le 06 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00451
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7U S.A.S. SAS DEV AND CO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00451
CA Limoges, 6 déc. 2023, RG 23/00451
ARRÊT N° 381 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOXA AFFAIRE : S.C.I. EVAL C/ [D] [R], S.A.R.L. ALLO FRED Arrêt complétif Copies CC aux avocats le 06.12.2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ----------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00451
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00451
ARRET N°412 FV/KP N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXW7 S.C.I. BIO LITTORAL 17 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00451
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM7 AFFAIRE : [W] [OK] ... C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00451
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/00451
15/09/2023 ARRÊT N°2023/346 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2X CB/AR Décision déférée du 17 Juillet 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( 17/00311) ACTIVITES DIVERSES - COUTHURES M. S.A.S. ICTS ATLANTIQUE C/ [K] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00451
CA Montpellier, 26 août 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BB O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/458 du 26 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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