Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00453
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00453
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 522/25 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYW3 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Janvier 2023 (RG F 22/00095 -section ) G
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ca other ca_poitiers n° 23/00453
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00453
ARRÊT N° 61 N° RG 23/00453 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXN [A] [E] C/ S.A. ENEDIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉP
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ca other ca_chambery n° 23/00453
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00453
CS25/035 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPK S.A.S. MAVIC GROUP C/ [N] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Févrie
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ca other ca_rennes n° 23/00453
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 23/00453
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHR [F] [N] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00453
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00453
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00453
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00453
ARRET N° N° RG 23/00453 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNN2 M. [F] [Z] C/ M. [B] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date d
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ca other ca_paris n° 23/00453
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 273 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00453
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00453
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00453
15/03/2024 ARRÊT N°2024/60 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH26 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01508 D.VITEAU [R] [I] ÉPOUSE [X] C/ S.A. GROUPE [K] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00453
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00453
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NQ [O] C/ [B] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 15 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00453
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW5A Ordonnance de référé (N° 22/00937) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00453
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00453
[S] [G] C/ S.A.R.L. 2J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Maître Alexis TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00453
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 42 DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR66 Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00453
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00453
AFFAIRE : N° RG 23/00453 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00453
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUND AFFAIRE : RESIDENCES LE [Adresse 5] C/ [L] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00453
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 447, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00453
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/207 N° N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00453
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BF O R D O N N A N C E N° 2023 - 460 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00453
CA Metz, 9 juill. 2023, RG 23/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00453
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJZJ-11 Madame [D] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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