Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00468
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00468
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2A. Jugem
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ca other ca_bastia n° 23/00468
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2Q Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 18 janvier 2021 RG N° 20/921 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 23/00468
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00468
S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00468
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5M [L] [Z] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S.U. SAFECARS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00468
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3U AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 p
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ca other ca_cayenne n° 23/00468
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 15 /2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSF Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 2023000037 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_nimes n° 23/00468
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°75 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWT7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12 janvier 2023 RG :2021J00363 S.A.R.L. BOUCHERIE CHARCUTERIE [P] C/ S.A.S.U AYMARD PESAGE
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ca other ca_dijon n° 23/00468
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 23/00468
[E] [O] épouse [B] [C] [B] C/ S.C.I. FONCIERE BOURAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/00
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ca other ca_limoges n° 23/00468
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00468
ARRET N° . N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZ3 AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29.343.640,56 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement Direction Régionale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00468
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00468
C3 N° RG 23/00468 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00468
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 559 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 11-22-205. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00468
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 23/00468
ARRET N° N° RG 23/00468 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNO3 M. [V] [X] SARL EPONINE C/ Mme [P] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00468
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Me [O] [N] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ORCHESTRA [Localité 2] S.A.R.L. ORCHESTRA [Localité 2] Capital social : 20.000,00 € ;RCS AJACCIO N° 808 063 481 ;Prise en la personne de Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00468
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00468
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHZ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00157 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00468
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00468
Arrêt n° 24/00055 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Octobre 2021 17/00406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00468
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00468
[H] [U] épouse [I] [K] [I] C/ S.C.I. FONCIERE BOURAS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/00468 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00468
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00468
AC/SB Numéro 24/088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJO Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE -
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00468
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00468
S.A.S.U. PM INDUSTRIE C/ [R] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 DECEMBRE 2023 MINUTE N° N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00468
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW62 Ordonnance de référé (N° 22/01297) rendue le 03 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00468
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (n°2023- 453, 1 pages) N° du répertoire général : N°RG 23/00468 - N°
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