Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00473
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_douai n° 23/00473
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00473
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 437/25 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY52 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 31 Janvier 2023 (RG 21/00091 -section )
-
ca other ca_dijon n° 23/00473
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00473
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00473
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/00473
AFFAIRE : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCR Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00211 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
-
ca other ca_metz n° 23/00473
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IT S.C.I. BRICO C/ [M], [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
-
ca other ca_toulouse n° 23/00473
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00473
16/01/2025 ARRÊT N° 26/25 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4U MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/1123) JP.[Localité 11] [S] [K] C/ [6]
-
ca other ca_bastia n° 23/00473
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00473
Chambre civile $Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/473 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG26 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2021002309 [F] S.A.S. LUNALINA C/ [R]
-
ca other ca_amiens n° 23/00473
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00473
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes Monsieur [V] [W] CPAM DE L'OISE tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00473
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 569 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00473
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 23/00473
ARRET N° N° RG 23/00473 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNPE LA SCI TESSY ET TALYA C/ LA SCI BEAROD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00473
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00473
C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00473
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 23/00473
MINUTE N° 24/436 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00473
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02402 Monsieur [T] [G] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00473
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRW Décision déférée à la Cour : Ordonnance- Juridiction de proximité d'Annemasse en date du 01 Février 2023, RG 12/22091 Appelante Mme [Y] [W] [C] née le 30 Juin 1985
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00473
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00473
CF/SH Numéro 23/04058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00473
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DL -PV- Arrêt n° S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. GAN ASSURANCES Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00473
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/00473
ARRET N°498 CL/KP N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYT S.A. HYDRAULIQUE PB C/ S.A.R.L. DIDELON MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00473
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Cour d'Appel d'ANGERS du 10 Janvier 2023 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJN AFFAIRE : [D] C/ [C] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00473
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00473
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIC Renvoi après cassation Cour de Cassation 16 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demande
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00473
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°465, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCE Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles