Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00482
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_metz n° 23/00482
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00482
Arrêt n° 25/00063 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JP ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Janvier 2023 20/00009 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_dijon n° 23/00482
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00482
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 23/00482
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00482
ARRÊT N° 62 N° RG 23/00482 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZK [D] C/ [R] S.M.A.B.T.P. S.A.R.L. LA BELLE PEINTURE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 fé
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ca other ca_paris n° 23/00482
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 493, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 23/00482
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024 /113 Rôle N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTCL [O] [H] C/ S.C.P. [C] [V] [U] [T] HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00482
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00482
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1265/24 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY63 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Janvier 2023 (RG F21/00098 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00482
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/00482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00482
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00482
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG43 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00034 S.A.S. AUTO LAGON LL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00482
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/00482
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00482
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00482
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PF S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 2 S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00482
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00482 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWU5 ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 janvier 2023 RG:11-22-492 S.A. COFIDIS C/ [Y] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00482
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00482
15/03/2024 ARRÊT N°2024/74 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6B MD/ST Décision déférée du 30 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01518 D.VITEAU [R], [P], [V] [D] [A], [L], [E] [D] C/ S.A.S.U. MA S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00482
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00482
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 30 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOMC DÉBITEUR : [S] [T] épouse [O] Mme [S] [T] épouse [O] M. [P] [I] C/ Mme [W] [Z] S.A. [27] [20] [24] SIP [Localité 35] ENGIE CHEZ [30] [Adresse 26] ENI S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00482
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00482
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00482
ORDONNANCE N°41 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4M [L] [K] C/ [J] [Y] [H] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 31 Janvier 2024 ENTRE Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00482
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00482
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00413 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00482
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00482
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00482
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00482
N° RG 23/00482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00446 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 16 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT venant aux d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00482
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 571 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBT Décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 avril 2023, rendue dans une instance enregist
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