Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_angers n° 23/00486
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 23/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6W AFFAIRE : S.A.R.L. DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en
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ca other ca_lyon n° 23/00486
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 23/00486
N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/00543 [H] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00486
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2023, rg n° F 19/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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ca other ca_douai n° 23/00486
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00486
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 571/25 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00010 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00486
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00486 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6Y AFFAIRE : [V] [P] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil d
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ca other ca_dijon n° 23/00486
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00486
[6] C/ Société [19] (devenue [25]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me MONDOLFO C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -CPAM(LRAR) -Société [20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 23/00486
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00486
Arrêt n° 24/00481 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 20 Janvier 2023 21/01218 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00486
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 déc. 2024, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PO Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2023, rg n° F 19/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVAN
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ca other ca_paris n° 23/00486
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00486
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00486
N° RG 23/00486 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL LX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00486
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 25 Janvier 2023 RG n° 20/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00486
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4M6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00486
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00486
06/09/2024 ARRÊT N°2024/251 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH64 E.B/CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00942) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [J] [V] C/ S.A.S. NATURE ET DEVELOP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00486
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00486
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKJ ordonnance du 20 Mars 2023 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23 000628 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00486
CA Bourges, 15 mars 2024, RG 23/00486
SD/CV N° RG 23/00486 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTD Décision attaquée : du 14 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- E.A.R.L. DE MILLY C/ Mme [O] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00486
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°480, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHCY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NT O R D O N N A N C E N° 2023 - 493 du 12 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00486
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/240 N° N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCV5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00486
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0048
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