Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00493
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° 90, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NM Décision déféré
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ca other ca_riom n° 23/00493
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7EN -ALF- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 20] / [T] [U], [Y] [U], [I] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13]
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ca other ca_montpellier n° 23/00493
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_versailles n° 23/00493
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7G AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Consei
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00493
S.C.I. G ET B C/ [L] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_metz n° 23/00493
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00493
Arrêt n° 25/00212 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 37] 11 Janvier 2023 20/00590 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00493
S.C.I. G ET B C/ [L] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFHD APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00493
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 194 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00105 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00493
S.A.R.L. [6] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -[5]) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -SARL [7]) -Me DUQUENNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00493
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00493 - S.A.S. AIRLESS DECO Représentée et assistée par Me [P], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 2021031 C/ S.C.I. DU PRIEURE DE CINTHEAUX Représentée par Me [W], avocat au barreau de LISIEUX S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00493
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00493
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1340/24 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHB CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG F 20/00928 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00493
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00493
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5S TJ-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00146 [V]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P4 S.P.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00493
CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 23/00493
ARRET N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00493
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 202 D.A. : Numéro : 23/00404 du : 18 Janvier 2023 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00493
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°488, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00493
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OT O R D O N N A N C E N° 2023 - 500 du 13 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00493
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/243 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00493
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00493
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00493
11/07/2023 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7K Décision déférée - 27 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -21/03650 [T] [F] [R] C/ E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT
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