Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00500
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00500
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAP. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00500
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00500
[J] [S] C/ S.A. KPMG Profession : activités comptables Prise ne la personne de son représentant légal, CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/00500
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCQ Jugement (N° 22/01567) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai APPELANTE S
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ca other ca_nimes n° 23/00500
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00163 S.A.S. P.S.I GRAND SUD C/ [Z] Grosse délivrée l
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ca other ca_paris n° 23/00500
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4N2 Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 23/00500
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00500
GLQ/KG MINUTE N° 24/1051 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20
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ca other ca_cayenne n° 23/00500
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 / 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHYA S.A. AUPLATA MINING GROUP (A.M.G.) C/ [F] [B] [D] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00500
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00500
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1267/24 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ5 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 08 Février 2023 (RG 21/00186 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00500
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00500
N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00500
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00500
15/03/2024 ARRÊT N°2024/78 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7Y MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01519 D.VITEAU [X], [U], [C] [R] EPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE ROYER S.A.S.U. M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00500
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00500
ARRET N°75 CL/KP N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G] S.A.S. S.P.A. SOLECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00500
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00500
SARL HAUSSMANN EXPERTISE & AUDIT C/ [C] [G] [H] [V] SA EXCLUSIVE INVESTMENTS SAS INDORO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00500
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 23/00500
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 JANVIER 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6D TJ-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00274 [T] C/ [R] [M] Société
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00500
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00500
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QJ [W] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L S.A.S. SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTENTIE USES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00500
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7A S.A.S.U. AUTOCLASSIC c/ S.C.I. CIGIMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00500
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00500
Arrêt n° 23/00335 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KW ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2201 19/01203 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00500
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00500- N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCV AFFAIRE : [5] C/ CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 423/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°491, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00500 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00500
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/223 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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