Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00507
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00507
CA Cayenne, 10 oct. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 124 N° RG 23/00507 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHZP [T] [L] C/ [I] [X] S.C.I. CLM ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00507
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00507
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1268/24 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPA PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG F 21/00373 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00507
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00507
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QV S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00507
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00507
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00507
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00507
ARRET N° [R] C/ [H] [K] [P] MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00507
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00507
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00507
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2024 N°25 RG N° : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSDX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 30 Mars 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00507
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00507
15/03/2024 ARRÊT N°2024/82 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAP MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01484 D.VITEAU [W] [Y] C/ S.A. GROUPE ROYER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00507
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBZ AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. TILYO ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00507
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMA jugement du 21 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/00001 ARRET DU 06 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00507
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00507
SD/EC N° RG 23/00507 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRUV Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [L] [M] C/ S.C.E.A. DE BERNADOUX -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00507
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVI [U] [J] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00507
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00507
[B] [J] C/ S.A.S. TONNELLERIE REMOND Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD -Maître Martin LOISELET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00507
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00507
AFFAIRE : N° RG 23/00507 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 07 Février 2023 RG n° 11-22-0225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [O] [Adresse 13] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00507
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/00507
LB/ND Numéro 23/3449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00507
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°506, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIJV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00507
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00507
- ARRÊT N° 430 N° RG 23/00507 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3J MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.C.I. CMB EYRIALIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00507
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/172 N°RG : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LP RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00475
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