Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00513
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00513
[V] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00513 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 23/00513
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/00513 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE5 AFFAIRE : [V] [J] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 p
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00513
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 43 /2025 N° RG 23/00513 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3O Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/757 ORDONNANCE DU CONSEI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00513
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00513
AFFAIRE : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Avril 2023, rg n° F22/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca other ca_riom n° 23/00513
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00513
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GC [M] [C] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00594 Arrêt rendu ce HUIT A
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ca other ca_orleans n° 23/00513
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 23/00513
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQW DÉCISION DE PR
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ca other ca_paris n° 23/00513
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 - tr
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ca other ca_rouen n° 23/00513
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00513
N° RG 23/00513 - 23/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00712 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANTS : Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00513
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 23/00513
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 1
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ca other ca_limoges n° 23/00513
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00513
ARRET N° . N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCG AFFAIRE : Association AIST 19 C/ M. [U] [F] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00513
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00513
CA Pau, 23 mai 2024, RG 23/00513
AC/EL Numéro 24/01732 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMW Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00513
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00513
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CJ/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMM ordonnance du 20 Mars 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023000453 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00513
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00513
ARRET N°140 FV/KP N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3X [T] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00513
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00513
15/03/2024 ARRÊT N°2024/88 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBN SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01512 D.VITEAU [P], [W] [V] EPOUSE [E] C/ S.A. GROUPE [G] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00513
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00513
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00513
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWF N° 1771/23 PS/AL GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00513
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00513
AFFAIRE : N° RG 23/00513 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Février 2023 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00513
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 23/00513
LA COMMUNE DE [Localité 4] C/ Me [J] [P] - Mandataire liquidateur de SARL HARAS DE MONTIER EN DER SARL HARAS DE MONTIER EN DER Association LES SABOTS DANS L'HERBE Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00513
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7T S.A.S. THALES AVS FRANCE c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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