Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00517
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00517
S.A. COFIDIS C/ [Q] [S] épouse [G] [L] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00517 - N° Port
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ca other ca_dijon n° 23/00517
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00517
[G] [J] divorcée [K] C/ Association ADMR D'[Localité 2] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_riom n° 23/00517
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00517
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GO [L] [P] [O] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_metz n° 23/00517
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00517
Arrêt n° 25/00016 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MQ ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00140 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00517
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 23/00517
MINUTE N° 24/1089 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 24 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00517
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00517
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1332/24 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZC MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2023 (RG 21/00152 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00517
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00517
AB/LCC Numéro 24/03109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00517 N° Portalis DBVV-V-B7H-IONF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE I
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00517
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00517
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/517 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG7D GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/8 [N] S.A.R.L. [N] FAMILY C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00517
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWX4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :19/01403 [D] C/ Association [17] [14] S.C.E. SCEV [12] [12] MSA ALPES VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00517
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00517
ARRET N° 261 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCX AFFAIRE : M. [O] [C] C/ Mme [S] [R] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00517
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00517
4ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/00517 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOO6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca other ca_paris n° 23/00517
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00517
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00517
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00517
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00517
ARRET N° [C] [S] C/ [X] VA/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00517
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFQ [Y] [E] c/ Société [20] S.A. [13] Organisme [7] Société [15] Société [22] S.A. [8] Société [14] Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00517
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00517
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELE TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS 22/230 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00517
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UP O R D O N N A N C E N° 2023 - 524 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00517
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/252 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00517
CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMA - Minute n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/1545, en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00517
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/520 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POAB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 09h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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