Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00520
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 23/00520
[D] [V] C/ S.E.L.A.S. NOTAIRES DE LA VERRERIE CCC délivrée le : 31/07/2025 à : Me NDONG NDONG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_douai n° 23/00520
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00520
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 524/25 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 21/00158 -section )
-
ca other ca_versailles n° 23/00520
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWF7 AFFAIRE : Caisse URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [J] [B] Décision déférée à
-
ca other ca_metz n° 23/00520
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00520
Arrêt n° 25/00014 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
-
ca other ca_chambery n° 23/00520
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00520
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000159 Appelante S.A. BANQUE F
-
ca other ca_amiens n° 23/00520
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/00520
ARRET N° Caisse [3] C/ [S] CCC adressées à : -[3] -M. [S] -Me PAILLER -Me DE LA ROYERE Copie exécutoire adressée à : -Me DE LA ROYERE Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00520
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00520
06/09/2024 ARRÊT N°2024/253 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICD EB/CD Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01193) Section industrie - Lobry S. [V] [Z] C/ S.A.R.L. [M] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00520
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00520
ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ M. [O] [W] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
-
ca other ca_paris n° 23/00520
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00520
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00520
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 31 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOPM DÉBITEUR : [O] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [V] M. [M] [V] C/ SGC [Localité 26] [34] [22] [28] [23] CHEZ [30] [29] [24] [27] [31] [21] Mme [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00520
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00520
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00520 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00520
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00520
[Y] [B] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00520 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00520
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/00520
ARRÊT N°24/ EF R.G : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RK [M] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00520
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/00520
PhD/ND Numéro 23/3819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ION7 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. SOCIETE MODERNE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00520
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 (n° 498 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00520 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00520
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/255 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDZH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00520
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 527 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00520
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° 23/582 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEU Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 07 décembre 2022,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00520
CA Bourges, 12 sept. 2023, RG 23/00520
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV5; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00520
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00520
N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3W PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à Monsieur [L] [T] copie à Monsieur le Bâtonnier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles