Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/00521
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00521
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314/2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOP4 Mme [A] [N] [J] C/ S.A.S.U. YA CARS RG CPH : F 21/00304 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
-
ca other ca_metz n° 23/00521
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00521
Arrêt n° 25/00013 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 janvier 2023 Date de saisine : 24 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00521
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00521
ARRET N° 315 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDG AFFAIRE : M. [L] [W] C/ M. [I] [V] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00521
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00521
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ65 Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00521
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00521
SD/CV N° RG 23/00521 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV7 Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [R] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 2] -------------------- Expéd. - Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00521
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00521
ARRET N°97 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX4K S.A.S. LE TRANSAT C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00521
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00521
ORDONNANCE N°70 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDG [L] [G] C/ [B] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 21 Février 2024 ENTRE Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien MARET de la SELARL JULIEN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00521
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00521
N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3X C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00521
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GW -DA- Arrêt n° 543 [O] [R] / [J] [T] [X], [I] [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00521
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00521
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00521
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1341/23 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZM MLBR/VM APPEL SUR COMPÉTENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2023 (RG 21/00080-section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAH Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00521
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VK O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/528 du 22 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00521
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/256 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00521
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00521
CA Metz, 9 août 2023, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANK ET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00521
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2023, RG 23/00521
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RL [X] [W] C/ [O] [O] [O] [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA CO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00521
CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/00521
MARS/CD Numéro 23/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOA Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [U] [W] [T], [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00521
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/524 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles