Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00523
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00523
ARRET N° 207 N° RG 23/00523 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX4P Organisme URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00523
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00523
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ Société [5] SAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_colmar n° 23/00523
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 23/00523
Chambre 12 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IACI Minute N° : 39/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Véronique SCHOTT et copie Notaire au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_bordeaux n° 23/00523
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAN S.A.R.L. JPML c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00523
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00523
ARRÊT N°2025/48 CO N° RG 23/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RO [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca other ca_metz n° 23/00523
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00523
Arrêt n° 25/00047 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 27 Janvier 2023 21/00626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_riom n° 23/00523
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 23/00523
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 499 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G2 Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00876 S.A.S. CONCEPT P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00523
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 23/00523
ARRET N° 331 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDK AFFAIRE : S.A.S. SAS ETABLISSEMENTS [V] ET FILS C/ M. [B] [O] GS/EH Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00523
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1341/24 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3S PS/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG 20/01067 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00523
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/00523
ARRET N° [E] [Z] [E] C/ [Y] VA/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00523
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 01 Août 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENG AFFAIRE : [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00523
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00523
LB/ND Numéro 23/3920 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00523
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZA LM JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 26 janvier 2023 RG :22/00118 [D] [X] C/ S.A. [37] Etablissement [38] Société [36] Etablissement Public SIP [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00523
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIEL DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00523
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WI O R D O N N A N C E N° 2023 - 530 du 22 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00523
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 23/00523
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00523
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHN AFFAIRE : S.A.S. LAFARGE FRANCE C/ [X] [F] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00523
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00523
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE4 Ordonnance n° 27/2023 rendue le 25 janvier 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00523
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/533 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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