Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/00524
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 23/00524
ARRET N° [U] [R] [R] C/ [R] [B] S.D.C. SDC DU [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. R & D DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/00524
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00524
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE6 Jugement (N° 21/00850) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Hel
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ca other ca_metz n° 23/00524
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NB Minute n° 25/00295 [N], [N] NEE [U] C/ S.C.I. D'ARLON Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Janvier
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ca other ca_colmar n° 23/00524
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00524
CKD//KG MINUTE N° 25/634 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_dijon n° 23/00524
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00524
[7] C/ Société [13] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 23/00524
CA Riom, 2 avr. 2025, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°125 DU : 02 Avril 2025 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G4 ADV Arrêt rendu le deux Avril deux mille vingt cinq Sur APPEL de deux jugements du Tribunal de Commerce de CUSSET du 19 Octobre 2021, e
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ca other ca_douai n° 23/00524
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00524
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 473/25 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4A MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Février 2023 (RG 21/00051 -section ) GROSSE :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00524
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHR AFFAIRE : CPAM DE SEINE ET MARNE C/ S.A. [4] pris en la personne de son représentant légal Décision
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ca other ca_metz n° 23/00524
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NB Minute n° 24/00283 [B], [B] NEE [V] C/ S.C.I. D'ARLON Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00524
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°302/2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRI Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00524
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00524
N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. COFEL INDUSTRI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00524
CA Riom, 23 mai 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°255 23 Mai 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G4 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00524
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00524
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du du 4 Avril 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00524
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 [V] C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER - CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00524
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00524 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00524
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/00524
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00524
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00524
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00524 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00524
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chalbre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSY AFFAIRE : [F] [V] [T] [O] épouse [V] ... C/ Société [32]... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00524
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00524
[S] [O] C/ [E] [P][R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00524
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00524
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEL2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 21/00231 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERP
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