Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00525
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHY AFFAIRE : [E] [Y] [C] C/ SELARL [22] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [54] représentée par [A] [J] [O] ès-qu
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ca other ca_pau n° 23/00525
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/00525
LB/CS Numéro 25/2267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [D] [P] C/ S.
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ca other ca_montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/00525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00525
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00525
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Mic
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00525
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00355 APPELA
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ca other ca_poitiers n° 23/00525
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00525
ARRET N°23 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX42 [R] [M] C/ [L] [Z] S.A.R.L. FRANCE AGENCE 17 (ARDOUIN IMMOBILIER) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_versailles n° 23/00525
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A. EUROPÉENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.R.L. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00525
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00525
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1300/24 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4G LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Mars 2023 (RG F 22/00303 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00525
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/525 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG72 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/240 [N] C/ [
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ca other ca_paris n° 23/00525
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00525
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00525
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00525 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00525
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00525
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW2 Appelant M. [Y] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU APPELANT : M. [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00525
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00525 - Société BERGAMO TECHNOLOGIE Représentée par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, substituée par Me CHAPPE, avocats au barreau d'ARGENTAN - N° dudossier D230091 Assistée de Me Irene ALESSANDRELLO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00525
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00525
[L] [I] C/ [M] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU APPELANT : M. [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013628 du 11/01/2023 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00525
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N°RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XN O R D O N N A N C E N° 2023 - 532 du 25 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00525
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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