Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00527
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 23/00527
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIL AFFAIRE : [I] [S] C/ SELARL [14] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [30] représentée par Maître [C] [T] ès-qu
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ca other ca_dijon n° 23/00527
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00527
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [5] Me BOSSUOT-QUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : CPAM 52
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ca other ca_douai n° 23/00527
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00527
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 374/25 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5B OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 01 Mars 2023 (RG 21/00123) GROSSE : au
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ca other ca_metz n° 23/00527
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00527
Arrêt n° 25/00012 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Février 2023 21/00738 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/00527
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIL AFFAIRE : [W] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00527
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00527
C3 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 23/00527
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2023 - Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00527
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00527
ARRET N° 262 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDX AFFAIRE : M. [R] [C], M. [K] [Z] appelant provoqué, Mme [T] [F] épouse [Z] appelante provoquée C/ M. [G] [Y] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00527
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/527 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG77 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 3 juillet 2023, enregistrée sous le n° 51-22-0008 [B] C/
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 23/00527
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENN ordonnance du 13 Mars 2023 Président du TC de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2022/1848 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : E.A.R.L. DE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00527
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGC Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal mixte de commerce de POINTE-A -PITRE en date du 18 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00527
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00527
ARRET N° [U] C/ S.C.I. DU [Adresse 5] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00527
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00527 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RW S.A.S. HABITAT FACTORY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. COLAS MAYOTTE au capital de 927 432 €,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00527
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 1122000086 Appelants M. [X] [L] [T] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00527
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00527
07/03/2024 ARRÊT N° 127/2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICR EV/MB Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04583) [K] [O] [M] [H] [E] C/ [I] [N] [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00527
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00527
2ème Chambre ARRÊT N°573 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVL-V-B7H-TORD M. [X] [E] C/ M. [G] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00527
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00527
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00527 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00527
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 259/2023 - N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00527
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XS O R D O N N A N C E N° 2023 - 534 du 25 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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