Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00528
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00528
[S] [E] épouse [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N
-
ca other ca_lyon n° 23/00528
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/00528
N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXSD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2022 (4ème chambre) RG : 20/02184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELA
-
ca other ca_versailles n° 23/00528
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIY AFFAIRE : [A] [U] [K] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [E] [H] [L] ès-
-
ca other ca_dijon n° 23/00528
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00528
[J] [U] C/ [G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_bastia n° 23/00528
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00528
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/528 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAB EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/327 Association FÉDÉRATION ADMR DE LA
-
ca other ca_versailles n° 23/00528
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIY AFFAIRE : [X] [M] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [L
-
ca other ca_montpellier n° 23/00528
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL3 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_pau n° 23/00528
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00528
AB/LC Numéro 25/00085 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00528 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOON Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00528
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00528
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1333/24 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BD PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Février 2023 (RG 21/00324 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00528
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00528
C6 N° RG 23/00528 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00528
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00528
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RY S.A.R.L. MOISSON CONSTRUCTION C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca other ca_paris n° 23/00528
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mai 2023 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00528
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00528
AFFAIRE : N° RG 23/00528 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 21/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00528
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3BO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 février 2022 - Cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00528
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00528
ARRET N° [E] C/ S.A.S. LA PYRENEENNE copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me HASSANI Me DE TORRES CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00528
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 23/00528
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00528
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI ANQUETIL ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du TJ hors J
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00528
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 260/2023 - N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00528
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XT O R D O N N A N C E N° 2023 - 535 du 23 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00528
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZN CO JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 30 janvier 2023 RG :2019JC0133 [L] [Y] C/ [Z] Grosse délivrée le 20 SEPTEMBRE 2023 à Me Marie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles