Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00530
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00033 ARR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00530
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 2 août 2018, dans une instance enreg
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ca other ca_chambery n° 23/00530
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00530
N° Minute : [Immatriculation 1]/328 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 09 Mars 2023, RG 1
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ca other ca_dijon n° 23/00530
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00530
S.A. VERALLIA FRANCE C/ [J] [K] C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me LAMBERTI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BLINDAUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 23/00530
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00530 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTP AFFAIRE : [R] [C] C/ [F], [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le
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ca other ca_amiens n° 23/00530
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/00530
ARRET N° E.A.R.L. COURTY C/ S.A.S. AGCO FINANCE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Peres Me Chuquet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHZ
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ca other ca_douai n° 23/00530
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFO Jugement (N° 2021J123) rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00530
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00530
C6 N° RG 23/00530 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00530
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/00530
S.A. VERALLIA FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 034 592, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [Y] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00530
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Appelante Mme [R] [A] [K] [B] épouse [Z] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Vianney LEB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00530
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00530
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er mars 2023 Code affaire : 80L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00530
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00530
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGH 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribiunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00530
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00530
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00530
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 32 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TORL DÉBITEUR : [N] [A] Mme [G] [L] Mme [Y] [I] C/ M. [N] [A] M. [J] [X] [48] Mme [O] [V] M. [T] [F] POLE EMPLOI BRETAGNE SIP [Localité 42] SIP [Localité 64
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00530
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4R4 Monsieur [Y] [E]-[B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [J] [V] [C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00530
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFO Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00530
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00530
AFFAIRE :N° RG 23/00530 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Février 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1171 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [V] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00530
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Appelante Mme [C] [Z] [X] [D] épouse [G] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Vianney
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00530
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00530
ARRÊT n° du 19 décembre 2023 CH R.G : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7X Copie: -Me Delphine LEGRAS -Me Thierry GRIVIAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Appelants : d'un jugement rendu
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